Conditions · Hotel NordRaum

I. Champ d'application

L'Hotel NordRaum, Hotel NordRaum GmbH (ci-après dénommé l'Hôtel) loue au client la chambre d'hôtel convenue avec l'équipement convenu pour la durée de séjour convenue. Les présentes conditions générales de vente et de réservation (ci-après « CGV ») s'appliquent en complément des dispositions du contrat d'hébergement.

II. Conclusion du contrat

En réservant une chambre d'hôtel, le client propose à l'Hôtel de conclure un contrat d'hébergement. Sous réserve de disponibilité, le client reçoit de l'Hôtel une confirmation de réservation, sous forme de texte ou orale. Le contrat d'hébergement entre l'Hôtel et le client prend effet dès réception de la confirmation de réservation (par écrit ou oralement).
Les offres de l'Hôtel en vue de la conclusion d'un contrat d'hébergement sont sans engagement et non contraignantes. L'Hôtel est en droit de refuser des demandes de réservation tant qu'aucun contrat d'hébergement n'est encore conclu. Les interdictions légales de discrimination restent réservées.
Le client n'a pas droit à la mise à disposition d'une chambre d'hôtel déterminée. Il a uniquement droit à la mise à disposition d'une chambre d'hôtel de la catégorie qu'il a réservée.

III. Annulations et non-présentation

Les termes suivants « réservation simple » et « réservation garantie » se distinguent en ce que, pour la réservation simple, le client se contente de commander une chambre, tandis que pour la réservation garantie, il garantit en outre le paiement en communiquant son numéro de carte de crédit. Le terme « annulation » désigne la résiliation du contrat d'hébergement par le client. Le terme « non-présentation » désigne la simple absence du client le jour d'arrivée, sans annulation orale ou écrite du contrat d'hébergement.
Une réservation simple expire automatiquement (c'est-à-dire sans information au client) le jour d'arrivée à 18h00, si le client n'est pas arrivé jusqu'à cette heure ou n'a pas garanti sa réservation par le dépôt de son numéro de carte de crédit. Voir également à ce sujet le chiffre IV. 2.
Le client peut annuler gratuitement une réservation garantie jusqu'à 14h00 le jour de l'arrivée. Pour les périodes de foires et d'événements, les conditions particulières prévues au chiffre XVII. s'appliquent. Les annulations de réservations garanties intervenant après 14h00 le jour de l'arrivée ne sont pas admises et n'entraînent pas la résiliation du contrat d'hébergement. Dans ce cas, le client reste tenu de payer à l'hôtel le prix d'une nuitée. Il en va de même si le client ne se présente pas le jour de l'arrivée sans avoir annulé sa réservation.

IV. Arrivée et départ

L'hôtel met à la disposition du client la chambre d'hôtel avec la catégorie ou l'équipement convenu le jour d'arrivée selon disponibilité, en règle générale à partir de 14h00, mais en aucun cas plus tard que 15h00. À son arrivée à l'hôtel, le client reçoit, après avoir rempli la fiche d'enregistrement, le numéro de chambre et la carte-clé de la chambre d'hôtel. Si la réception est fermée, la remise de la clé peut se faire via le distributeur d'enregistrement prévu à cet effet. Pour cela, un code est communiqué au client avant son arrivée, qu'il devra saisir sur le distributeur d'enregistrement.
En cas de réservation simple, l'arrivée doit avoir lieu le jour d'arrivée au plus tard à 18h00. À défaut, l'Hôtel est en droit de louer la chambre réservée pour le client à un autre client, sans que celui-ci puisse en tirer de quelconques droits à l'égard de l'Hôtel.
Le jour du départ, le client doit libérer sa chambre d'hôtel et la restituer intacte à l'Hôtel au plus tard à 11h00.
Si le client restitue sa chambre d'hôtel après 11h00 le jour du départ, en violation du contrat, il doit à l'Hôtel de ce fait des dommages-intérêts forfaitaires s'élevant à 100 % du prix d'une nuitée pour la chambre d'hôtel. Le client est autorisé à prouver qu'aucun dommage ou aucune moins-value n'est survenu du côté de l'Hôtel du fait de la restitution tardive de la chambre d'hôtel, ou qu'il est nettement inférieur au forfait de dommages-intérêts précité.

V. Animaux domestiques

Toute présence d'animaux domestiques requiert l'accord de l'Hôtel. Le client est tenu de signaler au préalable son souhait d'amener un ou plusieurs animaux domestiques. Si l'Hôtel accepte la présence d'animaux domestiques, cela se fait à condition que les animaux restent sous la surveillance constante du client, soient exempts de maladies et ne représentent par ailleurs aucun danger pour le personnel de l'Hôtel et les autres clients. Des frais sont perçus par animal et par nuitée, dont le montant est communiqué au client par l'Hôtel sur demande, au plus tard lors de la conclusion du contrat d'hébergement.

Les animaux domestiques ne peuvent pas être amenés dans la salle de petit-déjeuner.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l'Hôtel.
Les animaux ne doivent pas rester seuls dans la chambre lorsque cela risque d'entraîner des dommages ou des nuisances.
Le client répond conformément aux dispositions légales des dommages causés par l'animal.
Les chiens d'assistance sont traités dans le respect des dispositions légales.

VI. Conditions d'utilisation

Seules les personnes désignées dans le contrat d'hébergement sont autorisées à utiliser la chambre d'hôtel.
Le client doit traiter la chambre d'hôtel avec soin et ménagement.
Il doit avoir des égards envers les autres clients de l'Hôtel et respecter le règlement intérieur, affiché dans l'Hôtel, qui fait partie intégrante du contrat d'hébergement.
Il est interdit au client de cuisiner des plats apportés par ses soins, tant dans la chambre d'hôtel que dans l'ensemble des autres espaces de l'Hôtel.
Les enfants de moins de 14 ans doivent, pendant toute la durée de leur séjour à l'Hôtel, être à tout moment surveillés par un client adulte.
Il est vivement recommandé au client de ne pas conserver ou laisser sans surveillance d'argent liquide, de bijoux, d'objets de valeur ou d'autres biens précieux dans la chambre d'hôtel ou dans le véhicule garé à l'Hôtel. Si le client agit néanmoins ainsi, l'Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de disparition, de quelque manière que ce soit, de l'argent liquide, des bijoux, des objets de valeur ou d'autres biens précieux.

VII. Accès à la chambre d'hôtel par les employés de l'Hôtel

Les employés de l'Hôtel peuvent pénétrer dans la chambre à des heures raisonnables pour le nettoyage convenu, pour effectuer les travaux d'entretien ou de réparation nécessaires, ainsi qu'en cas de soupçon fondé d'un danger ou d'une infraction contractuelle grave. En dehors des situations d'urgence, la vie privée du client est respectée de manière appropriée.

VIII. Prix des nuitées et autres prix

Le prix de la nuitée à payer par le client constitue la contrepartie de la mise à disposition de la chambre d'hôtel par l'hôtel pendant les horaires d'arrivée et de départ indiqués au chiffre IV. Un prix de nuitée complet est facturé par nuitée, indépendamment de l'utilisation ou du séjour effectif du client.
S'appliquent les prix convenus, ou les prix de la liste de prix de l'Hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Après la conclusion du contrat, une modification du prix convenu n'est admise que si le client souhaite ultérieurement des modifications des prestations réservées ou de la durée du séjour et que l'Hôtel y consent. Si, après la conclusion du contrat, des taxes légales ou des redevances publiques sont nouvellement instaurées ou modifiées, ces modifications peuvent être prises en compte dans la mesure légalement admise.
Les prix ou montants indiqués dans les présentes CGV et dans le contrat d'hébergement s'entendent, sauf disposition contraire expresse, taxe sur la valeur ajoutée applicable comprise.

IX. Conditions de paiement

Les prix des nuitées ainsi que les prix des prestations annexes sont exigibles au plus tard à l'arrivée du client à l'Hôtel, payables à l'avance, indépendamment de la date de facturation. Si la durée de séjour du client est indéterminée, le prix de la nuitée ainsi que les prix des prestations annexes sont exigibles à l'avance, chaque jour jusqu'à 11h00, pour la nuit suivante. Si le client ne verse pas un acompte ou une garantie exigible malgré un délai supplémentaire raisonnable, l'Hôtel est en droit de se retirer du contrat ou de résilier le contrat pour motif grave. Les droits légaux plus étendus restent réservés.
Sans préjudice du chiffre 1., l'hôtel est en droit d'exiger, dès la réservation, un acompte sur les frais d'hébergement à hauteur du montant total de facture prévisible ou une garantie appropriée du client sous la forme d'un dépôt du numéro de carte de crédit.
Les créances relatives aux prestations accessoires au sens du chiffre 1. sont par exemple les frais de parking, les prix du petit-déjeuner, les frais liés à la présence d'animaux de compagnie, ainsi que toutes les autres créances qui ne sont pas expressément mentionnées dans le contrat d'hébergement comme faisant partie du prix de la nuitée.
Des exceptions concernant l'acompte ne peuvent être accordées que par le personnel de réception de l'hôtel. Cela peut être le cas, par exemple, en présence d'une carte de crédit, d'une prise en charge des frais ou pour les clients réguliers de l'établissement.
L'hôtel accepte les espèces en euros, les virements, la girocard ainsi que les cartes de débit et de crédit indiquées à l'hôtel. D'autres moyens de paiement ne sont admis qu'exceptionnellement et avec l'accord de l'hôtel.
Le client ne peut faire valoir des droits de compensation et de rétention que si les contre-créances sur lesquelles ils se fondent sont incontestées ou ont été constatées par une décision de justice définitive.

X. Réclamations pour vices

Si l'hôtel ne peut fournir ses prestations en raison d'un cas de force majeure dont il n'est pas responsable, les dispositions légales s'appliquent. Les montants déjà versés pour des prestations non fournies seront remboursés. Des demandes de dommages-intérêts n'existent que dans la mesure où l'hôtel est responsable de l'empêchement de la prestation.

XI. Responsabilité de l'hôtel

La responsabilité contractuelle et légale de l'hôtel est limitée comme suit :
- L'hôtel est responsable, à hauteur du dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat, pour toute violation par négligence légère d'obligations essentielles découlant du contrat d'hébergement.
- L'hôtel n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations non essentielles découlant du contrat d'hébergement, ni de la négligence légère à tout autre égard.
Les obligations essentielles découlant du contrat d'hébergement au sens précité sont celles que l'hôtel doit précisément remplir envers le client selon le contenu et l'objet du contrat d'hébergement, dont l'exécution permet en premier lieu le bon déroulement du contrat d'hébergement et sur le respect desquelles le client fait et peut régulièrement compter.
La limitation de responsabilité précitée ne s'applique pas dans les cas de responsabilité légale impérative, notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, ou en cas de perte, de destruction ou de détérioration d'objets apportés par le locataire. Dans ces cas, la responsabilité de l'hôtel est régie par les dispositions légales.
La responsabilité sans faute de l'hôtel pour les vices existant lors de la conclusion du contrat est exclue.
L'hôtel n'est pas responsable des retards dans la mise à disposition de la chambre d'hôtel dus à un cas de force majeure ou à des événements qui rendent, non seulement provisoirement, la mise à disposition de la chambre d'hôtel considérablement plus difficile ou impossible pour l'hôtel - notamment la grève, le lock-out et les ordonnances des autorités -, même en cas de réservations garanties. Ces événements autorisent l'hôtel à différer la mise à disposition de la chambre d'hôtel pendant la durée de l'empêchement, augmentée d'un délai de reprise approprié. Si le retard le jour de l'arrivée dépasse 18h00, le client est en droit de résilier le contrat d'hébergement. Dans ce cas, les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues.

XII. Obligation de signalement

En cas de vol ou de détérioration de ses affaires, ainsi qu'en cas d'incendie, de dégât des eaux ou de tout autre dommage dans la chambre d'hôtel, le client doit informer immédiatement le personnel de l'hôtel et faire tout ce qui peut être utile pour élucider le vol ou éliminer le dommage.

XIII. Fin du contrat d'hébergement

L'hôtel est en droit de se retirer du contrat d'hébergement si le client ne verse pas l'acompte dû et/ou la garantie due en temps voulu ou dans son intégralité.
Le client peut résilier le contrat d'hébergement à tout moment pendant la durée du séjour, au plus tard jusqu'à 18h00, avec effet le lendemain à 11h00.
Chaque partie contractante peut résilier le contrat d'hébergement sans préavis pour un motif important. L'hôtel est notamment en droit de résilier le contrat d'hébergement sans préavis pour un motif important si le client, pendant son séjour à l'hôtel, se trouve sous l'influence de drogues, utilise la chambre d'hôtel à des fins de prostitution, insulte le personnel de l'hôtel ou d'autres clients, trouble la tranquillité des autres clients de l'hôtel, a déjà effectué par le passé des réservations fictives et/ou détruit ou endommage intentionnellement le mobilier de l'hôtel ou l'équipement de la chambre. Cela inclut notamment le fait de fumer dans une chambre non-fumeur.

XIV. Protection des données

Le client est informé que ses données à caractère personnel seront enregistrées, traitées et transmises par l'hôtel à des sociétés liées à l'hôtel ainsi qu'à des prestataires tiers sélectionnés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données, aux fins de l'exécution du contrat, du suivi de la clientèle ainsi que pour ses propres actions publicitaires. L'hôtel est en droit, dans la mesure nécessaire à l'exécution du traitement des données, de recourir à des sociétés liées ainsi qu'à des prestataires tiers sélectionnés et de transmettre à ces sociétés les données à caractère personnel conformément à cette section, afin qu'elles les enregistrent et les traitent.
Le client est en droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins publicitaires. En outre, les droits du client à l'information, à la rectification, au blocage ou à la suppression de ses données à caractère personnel enregistrées par l'hôtel demeurent inchangés vis-à-vis de l'hôtel.
Dans la mesure où aucune disposition légale ne s'y oppose, les données à caractère personnel du client seront supprimées après la fin du contrat d'hébergement et l'expiration des délais légaux de conservation.

XV. Dispositions générales

En cas de contradictions entre le contrat d'hébergement et les présentes CGV, les dispositions du contrat d'hébergement prévalent.
Le contrat d'hébergement et les présentes CGV contiennent l'intégralité des accords des parties relatifs à l'objet du contrat. Il n'existe aucun accord verbal accessoire au contrat d'hébergement. Toute modification ou complément doit être fait par écrit.
Toutes les déclarations et communications à effectuer en vertu du contrat d'hébergement et des présentes CGV doivent être faites par écrit, sauf disposition expresse contraire.
L'hôtel est en droit de céder à des tiers l'ensemble des droits ou créances découlant du contrat d'hébergement. Toute cession de droits ou de créances découlant du contrat d'hébergement par le client nécessite l'accord écrit préalable de l'hôtel.
L'hôtel est en droit de faire exécuter par des tiers les obligations découlant du contrat d'hébergement ou en lien avec celui-ci.
L'invalidité éventuelle d'une ou plusieurs des dispositions précédentes n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique et juridique poursuivi par les parties.
Le contrat d'hébergement est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si le client est un commerçant et que le contrat d'hébergement relève de l'exercice de son activité commerciale, l'hôtel peut poursuivre ce client devant le tribunal compétent pour le siège social de l'hôtel ou devant tout autre tribunal compétent. L'hôtel lui-même ne peut être poursuivi par le client que devant le tribunal compétent pour le siège social de l'hôtel. Cette convention d'attribution de juridiction s'applique également aux clients exerçant à l'étranger une activité commerciale comparable.

XVI. Conditions particulières pour les voyages de groupe

Le terme « groupe de voyage » désigne ci-après un groupe de clients occupant ensemble au moins 10 chambres. Par dérogation ou en complément des dispositions précédentes, les règles suivantes s'appliquent à un groupe de voyage :
Le groupe de voyage désignera à l'hôtel un interlocuteur (« responsable général »).
Avant l'arrivée du groupe de voyage, une liste nominative de tous les participants doit être présentée à l'hôtel.
Lors de la réservation, le responsable général reçoit de l'hôtel une confirmation de réservation ou de commande comportant les indications essentielles de la réservation ou commande enregistrée ainsi que des indications sur le check-in et, le cas échéant, sur la garantie ainsi que sur les autres conditions de paiement. Les réservations de groupe sont toujours et automatiquement des réservations garanties au sens du chiffre III.1.
Le groupe de voyage doit verser 50 % des frais d'hébergement par virement bancaire sur le compte bancaire de l'hôtel indiqué dans la confirmation de réservation ou communiqué par l'hôtel au responsable principal après la conclusion de la réservation. Le solde est dû en totalité à l'arrivée à l'hôtel. Les frais de virements internationaux doivent être remboursés en totalité par le groupe de voyage à l'hôtel au plus tard à l'arrivée à l'hôtel.
L'acompte du groupe de voyage, y compris les frais de prestations annexes au sens du chiffre IX. 3., est dû à l'avance, au plus tard quatre semaines avant le jour d'arrivée, ou, si la réservation est effectuée moins de quatre semaines avant le jour d'arrivée, immédiatement, indépendamment de la date de facturation. Si le groupe de voyage ou le client concerné ne paie pas les frais d'hébergement au plus tard quatre semaines avant le jour d'arrivée, l'hôtel se réserve le droit, dans le cas d'un numéro de carte de crédit déposé, de débiter la carte de crédit du montant des frais d'hébergement dus. Si aucun paiement n'a été effectué quatre semaines avant l'arrivée ou si la carte déposée ne peut être débitée, l'hôtel est en droit de louer autrement (sans information préalable au client) la chambre d'hôtel réservée pour le groupe de voyage ou le client concerné, sans que le client puisse en tirer une quelconque prétention à l'égard de l'hôtel.
Le groupe de voyage peut annuler ou modifier gratuitement sa réservation jusqu'à quatre semaines avant le jour d'arrivée. Les annulations et modifications ultérieures ne sont possibles qu'exceptionnellement et uniquement avec l'accord de l'hôtel, et en règle générale uniquement moyennant le paiement de frais d'annulation.
L'hôtel met à la disposition du groupe de voyage ses chambres d'hôtel avec la catégorie ou l'équipement convenu le jour d'arrivée selon disponibilité, en règle générale à partir de 14h00, mais en aucun cas plus tard que 15h00.
L'hôtel est en droit d'exiger du responsable du groupe, à l'arrivée du groupe de voyageurs à l'hôtel, une caution allant jusqu'à € 500,00 par groupe de voyageurs.
Le groupe de voyage reçoit de l'hôtel des factures collectives, remises au responsable général.

XVII. Conditions particulières pour les périodes de foires et d'événements

L'hôtel informe le client à tout moment sur demande, au plus tard lors de la réservation, des périodes de foires et d'événements. Par dérogation ou en complément des dispositions précédentes, les règles suivantes s'appliquent pour les périodes de foires et d'événements :
Pour les nuitées, seules les réservations garanties sont possibles. Les réservations simples ne sont pas possibles.
Les conditions de paiement du chiffre XVI. 6. s'appliquent en conséquence. Pour les annulations ainsi que les modifications de la durée du séjour, de la catégorie de chambre ou du nombre de chambres, le chiffre XVI. 7. s'applique en conséquence.

La version allemande de ces conditions fait foi. Les versions dans d'autres langues constituent une traduction à titre informatif.

Hotel NordRaum GmbH · Mise à jour : septembre 2026.

Conditions générales de vente et de réservation